Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Biomill AG et ses clients. Les dispositions s’en écartant ne valent qu’en présence d’un accord écrit mutuel.
2. Commandes / Livraisons

La société Biomill AG s’efforce d’honorer la commande de façon adéquate et dans les délais de livraison convenus. Toutefois, si les possibilités d’approvisionnement et de fabrication ou des dispositions légales spéciales l’imposent, la société Biomill AG peut prolonger les délais de livraison, corriger les quantités livrées, proposer des produits alternatifs ou bien annuler la commande sans indemnisation.
La société Biomill AG ne peut pas être tenue pour responsable si un événement de force majeure - tel que, par exemple, catastrophes environnementales, grèves, soulèvements, situations de belligérance ou mesures ordonnées par les autorités - empêche une livraison dans les délais. Si les routes d’accès, les ponts, les passagers souterrains ou d’autres obstacles limitent ou empêchent la livraison, la société Biomill AG doit en être informée au préalable. Dans le cas contraire, la société de transport mandatée décline toute responsabilité concernant les dommages éventuels.

3. Délais de livraison et frais d’expédition

Votre commande est normalement expédiée par la poste dans un délai de 2 à 4 jours (4 à 6 jours dans la période de Noël) à compter de la réception de la commande.

  • Jusqu’à CHF 50.00 de valeur de marchandise – Port CHF 10.00
  • A partir de CHF 50.00 de valeur de marchandise – Port gratuit

 

4. Etranger

Nous ne pouvons malheureusement pas encore pour l’instant utiliser notre service d’expédition à l’étranger.

5. Poids

Pour les aliments pour animaux pour lesquels rien de spécial n’est indiqué, les poids s’entendent nets. Le critère déterminant est le poids des sacs à la date de remplissage.

6. Acceptation de la livraison

Le client confirme en signant le bordereau de livraison avoir reçu la marchandise indiqué sur ce dernier. Il accepte tacitement la livraison aussi lorsque, en son absence, le chauffeur a signé pour son compte. Si, dans ce cas, la livraison ne correspondant pas aux indications figurant sur le bordereau de livraison, la société Biomill AG doit en être informée dans un délai de deux jours ouvrables. Si la marchandise commandée n’arrive pas, le client doit également présenter une réclamation à Biomill AG.

7. Annulation et droit de restitution

Une commande, une fois passée, ne peut plus être annulée. Vous pouvez retourner la marchandise dans son emballage d’origine dans un délai de huit jours. Cela ne vaut pas en ce qui concerne les assurances animaux, les articles d’occasion ou les articles spécialement imprimés. Lors de la remise du colis, votre office de poste vous remet gratuitement un reçu. Nous vous invitons à le conserver précieusement car, en cas de perte d’un colis, votre réexpédition ne peut être portée à votre crédit que sur présentation de ce reçu. Le prix de la marchandise vous est crédité sur votre compte bancaire / postal.

8. Garanties / Désignation des produits

Elle remplit toutes les conditions requises par le droit suisse, en particulier les dispositions de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux OSALA. Elle dispose d’un système de gestion de la qualité selon les normes Swiss Feed Production Standard SFPS. De plus, elle remplit pour les produits pour lesquels cela est prévu, les conditions spécifiques des différents labels environnementaux et de qualité (QMSF, Terrasuisse, BIO). Seules les indications figurant sur l’étiquette ou le bordereau de livraison sont déterminantes pour l’utilisation.

9. Réclamations / Responsabilité

Les contrôles de la marchandise livrée incombent au client. Toute réclamation doit être signalée immédiatement après la découverte du défaut, et au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables. La société Biomill AG ne répond des écarts de qualité que lorsqu’il peut être prouvé que le défaut était déjà présent antérieurement à la livraison. La société ne répond pas des dommages qui auraient pu être évité par la victime au moyen de mesures tolérables. La société Biomill AG ne répond pas des dommages ou des créances en recours dont elle n’a pas à assumer la responsabilité, comme c’est le cas par exemple lorsque les produits n’ont pas été utilisés de façon appropriée.

10. Paiement

Lors des commandes de marchandises, le paiement se fait exclusivement par carte de crédit. La commande est considérée comme valable si le paiement a été validé et confirmé par la banque.

11. Sécurité avec garantie

La sécurité de vos données personnelles et la protection de votre vie privée constituent pour nous une priorité absolue. Nous avons adopté toutes les mesures nécessaires pour que vous vous sentiez parfaitement en sécurité lors de la visite de notre site Internet et nous utilisons également le protocole de sécurisation SSL pour les transactions de paiement. Les données personnelles du titulaire de la carte sont traitées de façon confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de la commande.

12. Droit applicable et for juridique

En cas de litige, le for compétent est celui de Berne et le droit applicable est le droit suisse.